Objet du site / activités

Le Site présente les activités de Oplus Services, prestataire de services à la personne (aide à domicile, ménage/repassage, garde d’enfants, accompagnement des personnes âgées / dépendantes, petits travaux / jardinage, etc.), la possibilité de demander un devis, de contacter l’agence et d’accéder à des informations pratiques. Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation applicable aux services à la personne en France.

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Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation lorsque celles-ci sont publiées sur le Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à respecter les lois en vigueur et à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. Oplus Services se réserve le droit de supprimer ou modifier, sans préavis, tout contenu non conforme.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le Site (textes, photographies, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, bases de données, modèles, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive d’Oplus Services ou sont utilisés sous licence par Oplus Services. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Oplus Services, sous réserve des exceptions légales (article L.122-5 CPI).

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Responsabilité

Oplus Services met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, Oplus Services ne garantit pas l’exhaustivité, la précision et l’actualité des informations présentes et dégage sa responsabilité pour tous dommages directs ou indirects susceptibles de résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site (notamment en cas d’erreur, d’omission, d’interruption du service ou intrusion d’un tiers).

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Accès au Site et sécurité

Oplus Services s’efforce d’assurer l’accès continu et sécurisé au Site. Néanmoins, des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents techniques, mise à jour, force majeure). Oplus Services ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un dysfonctionnement empêchant l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités.

Oplus Services prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel (voir section Protection des données), mais aucune transmission sur internet n’étant totalement sécurisée, Oplus Services ne peut garantir l’absence de tout risque.

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Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Oplus Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité, pratiques ou dommages liés à leur utilisation. L’ouverture d’un lien vers un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

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Publicité et offres commerciales

Toute publicité ou offre commerciale diffusée sur le Site est explicitement identifiée. Les promotions et offres sont soumises à conditions et peuvent faire l’objet de conditions particulières propres à chaque opération.

 

ROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est Oplus Services (SAS), représentée par son Président Patrick CAKIN.
Contact DPO / contact RGPD : pcakin@oplusservices.fr (ou adresse postale du siège pour courriers).

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Données collectées et finalités

Selon les fonctionnalités et formulaires du Site, Oplus Services peut collecter les catégories de données suivantes :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone — pour les demandes de devis, prises de contact, création de contrat, facturation et gestion de la relation client.
• Données administratives et comptables : informations nécessaires à l’établissement des devis, contrats, factures, attestations et obligations sociales.
• Données de navigation : adresses IP, identifiants de session, pages consultées, durée de navigation — pour la sécurité, la maintenance, la prévention des fraudes et l’analyse d’audience.
• Données optionnelles : informations médicales ou de situation personnelle utiles à l’évaluation des besoins pour des prestations d’aide à la personne — collectées uniquement avec le consentement explicite et lorsque strictement nécessaires au contrat.

Finalités principales :

1. Répondre aux demandes d’information et de devis.

2. Gérer les relations contractuelles (devis, contrat, facturation, intervention).

3. Assurer le suivi de la qualité des prestations et la gestion des réclamations.

4. Respecter les obligations légales, fiscales et sociales.

5. Mesurer et améliorer la qualité et la performance du Site (analytics, statistiques).

6. Assurer la sécurité du Site et la prévention des fraudes.

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Bases juridiques du traitement

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat (ex. gestion de la relation client, exécution des prestations) ;

• le consentement de la personne (ex. inscription newsletter, cookies non essentiels) ;

• l’intérêt légitime (ex. sécurité du Site, prévention des fraudes, amélioration du service) ;

• une obligation légale (ex. obligations comptables, sociales, fiscales).

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Destinataires des données

Les données sont accessibles aux destinataires suivants :

• Services internes d’Oplus Services (commercial, administratif, exploitation).

• Prestataires et sous-traitants techniques habilités (hébergeur, prestataires CRM/gestion clients, outils de paiement, prestataires de messagerie).

• Autorités publiques et judiciaires lorsque la communication est requise par la loi.

Oplus Services veille à ce que tout sous-traitant respecte des engagements contractuels garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

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Transferts hors Union Européenne

Si des données sont transférées hors de l’Union européenne, Oplus Services s’assure de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) et informe les personnes concernées. [À COMPLÉTER si des transferts sont prévus et préciser les pays / garanties]

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Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités :

• Données commerciales et contrats : durée de conservation légale + 5 ans (ou durée prévue par la réglementation applicable).

• Données de facturation : 10 ans (conservation fiscale obligatoire).

• Données de candidature et recrutement : durée légale ou 2 ans selon cas.

• Données de navigation / cookies : durées variables (voir section Cookies).

(Chaque durée doit être adaptée aux obligations légales et aux finalités réelles ; les durées ci-dessus sont des repères à adapter.)

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Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition au traitement ;

• droit à la portabilité (lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou le consentement) ;

• droit de retirer son consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait) ;

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Exercice des droits : par e-mail à pcakin@oplusservices.fr ou par courrier à l’adresse du siège social (à compléter). Oplus Services peut demander une preuve d’identité pour répondre à la demande.

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Sécurité

Oplus Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée. Ces mesures incluent notamment l’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS), le contrôle des accès, la pseudonymisation lorsque nécessaire et des sauvegardes régulières.

 

Cookies / traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs pour :

• le fonctionnement strictement nécessaire du Site (cookies indispensables) ;

• les préférences et fonctionnalités (ex. langue) ;

• l’analyse d’audience (outil analytics) ;

• la publicité ciblée (si applicable).

À l’ouverture du Site, un bandeau d’information permet d’accepter ou de paramétrer les cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via les paramètres cookies du Site ou via les paramètres de son navigateur (suppression/refus). Les durées de conservation des cookies varient selon leur finalité (cookies techniques, analytiques, publicitaires).

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Conservation des logs / sécurité du réseau

Les journaux (« logs ») du serveur web (adresses IP, dates et heures de connexion, pages consultées) peuvent être conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité, de détection d’incidents et de prévention de fraudes. Les adresses IP peuvent être anonymisées conformément aux bonnes pratiques.Contact et réclamations

Pour toute question relative aux données personnelles, l’exercice de vos droits ou une réclamation :
E-mail : pcakin@oplusservices.fr
Adresse postale : [adresse complète du siège à indiquer]
Siège social : 94200
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

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Modifications des mentions légales

Oplus Services peut être amenée à modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la relation entre l’utilisateur et Oplus Services sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.